Papiers Et Documents Que Garder Que Jeter

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La durée de conservation varie selon le type de document.

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Le 12 septembre 2011 à 15h04 par catherine janat mars 2007 pour prouver ses droits et ses paiements il faut garder ses documents. Relevés de compte talons de chèque. Les règles de la prescription ont été modiﬁées par la loi du 17 juin 2008. Sont concernés les carnets de santé.

Il en est de même pour les documents relatifs à l état de santé. Type de document durée de conservation précisions. Que garder que jeter. Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature ce site vous propose de faire le point.

Les délais de conservation des papiers d une personne décédée sont les mêmes que ceux indiqués sur site certains de ces documents pouvant prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droits lors de la succession. Et désormais la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans. à compter de la dernière échéance. Chèque prêt immobilier relevé de compte.

Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Accueil particuliers papiers citoyenneté certificat copie légalisation et conservation de documents papiers à conserver votre abonnement a bien été pris en compte. A garder 10 ans a garder toute la vie durées variables s il faut garder toute une série de documents c est notamment pour que vous puissiez exiger le paiement d une dette ou pour prouver que vous vous êtes acquitté d un paiement si on vous le réclame à tort. Les délais de conservation des papiers d une personne décédée sont les mêmes que ceux indiqués sur site certains de ces documents pouvant prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droits lors de la succession.

La durée recommandée de conservation des documents est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous. Papiers d une personne décédée a noter. Mais il existe de nombreuses exceptions. Les actes d état civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à l administration en cas de besoin.

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